Vu le code de l'Éducation, en particulier la loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur et la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités,

Vu les statuts et règlement intérieur de l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines,

Vu les statuts de l'UFR des Sciences,

Vu la délibération du Conseil de l'UFR des Sciences en date du 16 février 2012,

l'assemblée générale du Département de Mathématiques, en date du 8 décembre 2011, a adopté à l'unanimité les statuts suivants:

Préambule

Le Département de Mathématiques est l'un des départements de l'Université de Versailles-Saint-Quentin en Yvelines (UVSQ) ; il est rattaché à l'UFR de Sciences. Le présent texte a pour objet de fixer ses statuts.

Les statuts du Département de Mathématiques sont annexés à ceux de l'UFR des Sciences. Ils sont proposés par le Département de Mathématiques, et votés par le Conseil d'Administration de l'Université après avis du Conseil de l'UFR des Sciences.

Article 1. Composition du Département

Le Département de Mathématiques regroupe les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs mathématiciens de l'UVSQ, les doctorants en mathématiques inscrits à l'UVSQ et les personnels bibliothécaires, ingénieurs, administratifs, techniciens, personnels sociaux et de la santé (BIATSS), affectés au Département ou au Laboratoire de Mathématiques.

Sont membres du Département de Mathématiques :

• les enseignants-chercheurs et les enseignants titulaires ou stagiaires de l'UVSQ qui effectuent au moins la moitié de leur service dans une unité d'enseignement relevant du Département de Mathématiques ;
• les enseignants-chercheurs et les enseignants contractuels qui effectuent au moins la moitié de leur service dans des unités d'enseignement relevant du Département de Mathématiques ;
• les chargés d'enseignement de mathématiques s'ils effectuent un temps de service au moins égal à celui nécessaire pour être électeur de l'UFR (soit 64 heures Equivalent-TD) et s'ils en font la demande ;
• les chercheurs affectés à une unité de recherche en mathématiques de l'UVSQ ;
• les doctorants en mathématiques inscrits en thèse à l'UVSQ ;
• les personnels BIATSS ( effectuant au moins un service à mi-temps au Département ou dans une unité de recherche en mathématiques de l'UVSQ.

Un membre du Département de Mathématiques ne peut pas être membre d'un autre département de l'UVSQ.

Article 2. Champ de compétences

Le Département de Mathématiques fédère les mathématiciens et organise les enseignements de mathématiques conformément aux directives de l'UFR des Sciences et à la politique générale de l'UVSQ. Le Département de Mathématiques est la structure où s'organise la concertation entre mathématiciens et où s'élaborent les projets relatifs aux mathématiques, notamment les projets éducatifs.

Le Département de Mathématiques émet les demandes de postes et les demandes de moyens (budgétaires et en locaux) auprès de l'UFR des Sciences ou des autres instances de l'UVSQ. Les moyens (budgétaires, en locaux et humains) qui lui sont affectés sont répartis sous sa responsabilité.

Le Département est doté de locaux propres à l'UFR des Sciences. Il peut avoir des moyens (documentaires, en équipements par exemple) et des locaux communs avec d'autres composantes de l'Université, notamment avec des laboratoires.

Le Département de Mathématiques est chargé de la répartition de ses locaux propres. En concertation avec les autres composantes concernées, il répartit les locaux communs et assure la gestion des moyens communs.

Article 3. Organisation institutionnelle

3-1. Direction 

Le Département de Mathématiques est dirigé par un directeur élu par les membres du Département au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le directeur est un enseignant-chercheur ou un enseignant du Département de Mathématiques, titulaire ou stagiaire de l'université. Son mandat est de trois ans, renouvelable une fois.

Le directeur est assisté d'un bureau composé d'un directeur-adjoint, et d'au moins deux enseignants et un BIATSS, tous membres du Département de Mathématiques. 

Le bureau est désigné par l'assemblée générale sur proposition du directeur.

Le directeur, assisté du bureau, assure la direction du Département:

• il est chargé d'appliquer les décisions prises en assemblée générale ;
• il coordonne les enseignements qui relèvent de la compétence du Département, et veille au bon fonctionnement des activités pédagogiques ;
• il est responsable de la gestion du Département ;
• il veille à l'exécution du budget affecté par l'UFR des Sciences et établit un rapport annuel moral et financier.

Le directeur représente le Département de Mathématiques notamment auprès de l'UFR des Sciences. 

3-2. Assemblée générale 

Les membres du Département se réunissent en assemblée générale au moins deux fois par an sur convocation du directeur ou sur demande d'au moins un quart de ses membres. 

L'ordre du jour et la convocation sont transmis aux membres du Département au moins une semaine à l'avance ; le directeur peut ajouter des points à l'ordre du jour encore deux jours après l'envoi des convocations. 

C'est au cours de ces assemblées générales que la politique du Département de Mathématiques est élaborée afin de remplir les missions définies à l'article 2.

Sauf exception prévue par les présents statuts, les délibérations de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple.

L'assemblée générale délibère valablement si le tiers au moins de ses membres est présent ou représenté. 

Au cas où cette proportion ne serait pas atteinte, une nouvelle assemblée générale serait convoquée sur le même ordre du jour dans un délai n'excédant pas une semaine, les délibérations de cette seconde assemblée générale étant alors valables sans considération de quorum. 

Aucun membre du Département ne peut être porteur de plus de deux procurations.

Article 4. Réglement intérieur du Département

Un règlement intérieur du Département de Mathématiques pourra être élaboré. Il sera adopté en assemblée générale du Département de Mathématiques, puis transmis à l'UFR des Sciences pour information avant d'être annexé au règlement intérieur de l'université.

Article 5. Modification des présents statuts

Toute proposition de modification des présents statuts devra être acceptée en assemblée générale du Département de Mathématiques, à la majorité des membres présents ou représentés dont au moins la moitié des membres enseignants titulaires ou stagiaires de l'UVSQ.

La modification devra être validée par le Conseil d'Administration de l'UVSQ après avis du Conseil de l'UFR des Sciences.